Credits
Responsable de la publication: Labatut
Raison sociale: LABATUT
Siège social: 178 rue Marcadet, 75018 Paris
Forme juridique: SAS
RCS Paris n°: 818 296 717
N° TVA Intracommunautaire: FR01818296717
1.- Conditions d’utilisation du site
LABATUT fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que LABATUT sera libre de modifier à tout moment.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, de tout ou partie du site et/ou des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du propriétaire cité ci-dessus, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
2.- Propriété intellectuelle
LABATUT est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ce site Internet.
La présentation du site Internet (y compris son architecture et son agencement) ainsi que son contenu (comprenant notamment les photos de produits et leur description, marques, icônes, logos, bases de données, titres, fonctionnalités, désignations, graphiques, et tout autre élément permettant le fonctionnement du site Internet, y compris les systèmes de gestion de bases de données et les logiciels permettant la sélection, l’organisation, la mise à jour et le fonctionnement du site Internet) sont la propriété exclusive de LABATUT ou de ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle. Il est expressément convenu que vous ne possédez ni ne détenez aucun droit sur les contenus du site Internet ou le site Internet lui-même.
Sont autorisées, la navigation sur le site Internet ainsi que la consultation de tous les contenus et informations publiés en libre accès sur le site Internet, à des fins exclusivement privées et non-commerciales.
Sauf exceptions légales, vous ne pouvez reproduire, télécharger, distribuer, licencier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site Internet sans le consentement préalable écrit de LABATUT. Aucune modification, adaptation, amélioration, édition, traduction, décompilation, création d’œuvres dérivées, ou toute autre altération du contenu de ce site Internet n’est autorisée.
L’utilisation de tout système ou logiciel d’extraction de données de ce site Internet à des fins commerciales est formellement interdite.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés par LABATUT et ses concédants.
3.- Responsabilité
LABATUT décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
LABATUT se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. LABATUT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
4.- Données personnelles
LABATUT s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur. Dans ce cadre, LABATUT s’engage, sauf exception prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant (par exemple à l’aide de cookies). Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de statistiques, de gestion des impayés, du contentieux et des avis
clients… Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un Client de ne pas communiquer à LABATUT les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site. Le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant au service clientèle de LABATUT.
5.- Liens hypertextes
Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où il ne porte pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.
Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.
LABATUT n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.
6.- Modifications des mentions légales
LABATUT vous informe que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
Hébergement
Hébergeur: OVH
Raison sociale: SAS OVH
Siège social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Conception & Réalisation
Réalisation site web: Agence Wad
Conception graphique: Studiomitsu
Nous contacter
Mail: contact(at)labatutparis.com
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