Conditions
générales
de vente
Date de dernière mise à jour le 14 octobre 2019
Prenez connaissance des Conditions Générales de Vente avant de valider votre commande sur le site labatutparis.com
1.- Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur labatutparis.com vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.
2.- Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère, les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison.
3.- Le contrat est conclu lorsque LABATUT reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
4.- Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
5.- Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
6.- Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
7.- Une fois le contrat conclu, LABATUT prendra en charge votre commande.
8.- Dans le cas où les produits présentés sur labatutparis.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, LABATUT doit vous informer de cette indisponibilité, et dans tous les cas, procéder au remboursement sans délai et au plus tard trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, LABATUT fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.
9.- Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec LABATUT, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur labatutparis.com.
10.- Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans labatutparis.com, y compris
les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité.
1.- Garantie et indication du prix des produits
1.1.- Tous les produits LABATUT ont soigneusement reçu un contrôle rigoureux de la qualité.
1.2.- Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.
1.3.- En cas d’exercice de votre droit de renonciation, LABATUT a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
2.- Paiements
2.1.- Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
2.2.- En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à la banque fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par LABATUT sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur labatutparis.com.
2.3.- Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’achat des produits.
3.- Expéditions et retours
Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, rendez-vous dans la rubrique Livraison & Retour. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans Livraison & Retour forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.
4.- Contact
Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter LABATUT par courriel à shop@labatutparis.com.
5.- Droit & Renonciation
5.1.- Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec LABATUT, sans aucune pénalité, dans les 14 (quatorze) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur labatutparis.com.
5.2.- Pour résilier le contrat, nous vous invitons à nous envoyer un courriel shop@labatutparis.com en nous indiquant votre numéro de facture, le détail des produits que vous souhaitez retourner. Une fois le retour conclu entre LABATUT et vous, nous vous invitons à nous renvoyer à vos frais, la marchandise concernée, dans son emballage d’origine.
Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter LABATUT par courriel à shop@labatutparis.com.
5.3.- Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:
– nous vous invitons à nous signaler par courriel votre demande de retour
– le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé – l’étiquette doit être encore attachée au produit
– le produit doit être restitué dans son emballage d’origine
– les produits rendus doivent être renvoyés dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus
– les produits rendus doivent être envoyés à LABATUT en une seule expédition. LABATUT se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents
– si la restitution des produits est due à un motif imputable à LABATUT : si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, LABATUT vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel à shop@labatutparis.com
– dans ce cas, les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle LABATUT aura connaissance de l’exercice de votre droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérification faite de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus
– au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié avant le paragraphe 5, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à LABATUT. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à LABATUT. Dans le cas contraire, LABATUT pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
6.- Délais & modalités de remboursement
6.1.- Après la restitution des produits, LABATUT vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 5. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, LABATUT fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.
6.2.- LABATUT procédera ensuite au remboursement de votre commande par virement sur la CB utilisée lors de l’achat dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle de droit de rétractation a été exercé.
6.3.- Les frais de livraison resteront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits.
7.- Loi applicable
Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.
8.- Modifications & mises à jour
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur labatutparis.com.
Conditions
générales
de vente
Date de dernière mise à jour le 14 octobre 2019
Prenez connaissance des Conditions Générales de Vente avant de valider votre commande sur le site labatutparis.com
1.- Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur labatutparis.com vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.
2.- Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère, les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison.
3.- Le contrat est conclu lorsque LABATUT reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
4.- Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
5.- Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
6.- Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
7.- Une fois le contrat conclu, LABATUT prendra en charge votre commande.
8.- Dans le cas où les produits présentés sur labatutparis.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, LABATUT doit vous informer de cette indisponibilité, et dans tous les cas, procéder au remboursement sans délai et au plus tard trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, LABATUT fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.
9.- Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec LABATUT, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur labatutparis.com.
10.- Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans labatutparis.com, y compris
les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité.
1.- Garantie et indication du prix des produits
1.1.- Tous les produits LABATUT ont soigneusement reçu un contrôle rigoureux de la qualité.
1.2.- Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.
1.3.- En cas d’exercice de votre droit de renonciation, LABATUT a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
2.- Paiements
2.1.- Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
2.2.- En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à la banque fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par LABATUT sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur labatutparis.com.
2.3.- Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’achat des produits.
3.- Expéditions et retours
Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, rendez-vous dans la rubrique Livraison & Retour. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans Livraison & Retour forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.
4.- Contact
Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter LABATUT par courriel à shop@labatutparis.com.
5.- Droit & Renonciation
5.1.- Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec LABATUT, sans aucune pénalité, dans les 14 (quatorze) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur labatutparis.com.
5.2.- Pour résilier le contrat, nous vous invitons à nous envoyer un courriel shop@labatutparis.com en nous indiquant votre numéro de facture, le détail des produits que vous souhaitez retourner. Une fois le retour conclu entre LABATUT et vous, nous vous invitons à nous renvoyer à vos frais, la marchandise concernée, dans son emballage d’origine.
Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter LABATUT par courriel à shop@labatutparis.com.
5.3.- Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:
– nous vous invitons à nous signaler par courriel votre demande de retour
– le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé – l’étiquette doit être encore attachée au produit
– le produit doit être restitué dans son emballage d’origine
– les produits rendus doivent être renvoyés dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus
– les produits rendus doivent être envoyés à LABATUT en une seule expédition. LABATUT se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents
– si la restitution des produits est due à un motif imputable à LABATUT : si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, LABATUT vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel à shop@labatutparis.com
– dans ce cas, les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle LABATUT aura connaissance de l’exercice de votre droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérification faite de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus
– au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié avant le paragraphe 5, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à LABATUT. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à LABATUT. Dans le cas contraire, LABATUT pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
6.- Délais & modalités de remboursement
6.1.- Après la restitution des produits, LABATUT vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 5. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, LABATUT fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.
6.2.- LABATUT procédera ensuite au remboursement de votre commande par virement sur la CB utilisée lors de l’achat dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle de droit de rétractation a été exercé.
6.3.- Les frais de livraison resteront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits.
7.- Loi applicable
Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.
8.- Modifications & mises à jour
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur labatutparis.com.